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Channel: Les cuisines de l’assemblée - Lexpress » proposition de loi
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Pérol et le gong

Jean-Luc Warsmann a annoncé avoir déposé une proposition de loi réformant les règles de saisine de la commission de déontologie de la fonction publique. Cela fait suite à l’affaire Pérol, du nom de...

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Comment en finir avec hadopi ?

Le conseil constitutionnel a mis à mal la loi internet et création, censurant la disposition centrale, celle sur laquelle tout repose, à savoir les sanctions. La décision est très sèche, puisqu’elle...

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Suspension des discussions sur les bandes violentes

Comme cela était prévisible, la suite de l’examen du texte sur les bandes de Christian Estrosi est reporté à une date ultérieure, qui ne sera pas avant la rentrée. L’ordre du jour de l’Assemblée...

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Bernard Accoyer innove

Bernard Accoyer est sans doute celui qui a le mieux exploité jusqu’ici la réforme constitutionnelle pour renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale. La question centrale mais pas de disposer de...

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Ne pas repartir bredouille

Jeudi prochain, une proposition de loi socialiste est examinée en séance publique, concernant le crédit à la consommation et les actions de groupe. Elle a été inscrite depuis le début du mois de...

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Abus de la réserve

Deux jours de suite, les députés socialistes ont quitté l’hémicycle furieux après que le gouvernement ait demandé la réserve sur le vote des amendements et le vote final sur les textes en discussion....

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Un président de groupe peut-il bloquer un texte ?

Le site Rue89 a publié les “bonnes feuilles” d’un livre écrit par des journalistes sur Jean-François Copé. Le passage qui les a intéressés concerne les manoeuvres que Jean-François Copé aurait menée...

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Bon coup de l’opposition

Jeudi, l’Assemblée nationale examinait les propositions de loi émanant du groupe socialiste. D’habitude, ils proposaient des textes très larges et très politiques, qui n’avaient aucune chance de...

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A quoi servent les niches ?

On a déjà parlé sur ce blog des séances d’initiative parlementaire – ou niches – et, en particulier, des meilleures méthodes pour les évider. Mais on a moins parlé de leur utilité pour les groupes...

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Projets ou propositions de loi ?

Dans une décision du 20 avril 2012, le Conseil constitutionnel a rendu inconstitutionnels deux articles du code la santé publique (1 et 2) avec effet au 1er octobre 2013. La QPC concernait les...

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Zut, on a oublié l’Urgence…

La semaine dernière a été étudiée une proposition de loi sur la répartition des sièges de conseillers de Paris, déposée par le président de la Commission des Lois le 13 juin. Elle faisait suite à la...

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Sur le front de la lutte contre l’inflation des textes législatifs

Ce matin était étudié en commission des Lois une « proposition de loi de portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales...

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Le #FAIL parlementaire

Depuis plusieurs mois, une forte polémique fait rage contre Amazon et ses pratiques. Le géant américain pratique en effet de l’optimisation fiscale à l’échelle industrielle, il est accusé de...

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Le refus de vote vaut-il vote de refus ?

Nous avons évoqué hier la proposition de loi sur les frais de livraison des livres de l’UMP. Outre sa rédaction hasardeuse, cette proposition de loi pose problème. Le sujet fait consensus. L’ensemble...

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Commission spéciale pour sujet sociétal

Habituellement, les textes mis à l’ordre du jour sont renvoyés à l’une des 8 commissions permanentes compétentes sur le sujet en question. La plupart du temps, cela ne pose pas de problème (même si les...

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Le parcours particulier de la loi sur la prostitution

Aujourd’hui a lieu en séance le débat sur la loi sur le système prostitutionnel. Cette loi, malgré sa visibilité médiatique, a connu un chemin un peu particulier. Tout d’abord, c’est une proposition de...

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Le parcours sinueux de la ratification de la Charte sur les langues régionales

Après avoir voté la fin du cumul des mandats parlementaires avec des fonctions exécutives, et avant de reparler de l’égalité femmes-hommes, l’Assemblée été saisie ce mercredi de la proposition de loi...

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Un calendrier parlementaire encombré

Comme tous les mardi, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour les quatre prochaines semaine a été décidé en conférence des présidents. Tout est indiqué dans la feuille verte. En temps normal, sur...

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Ecrire la loi

Les longues interventions, les prises de positions politiques ou la puissance du gouvernement nous font parfois oublier que la tâche première des députés est bien d’écrire la loi. La discussion de la...

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Loi Amazon : comment ralentir un texte qui doit être adopté rapidement

On a déjà parlé ici de la proposition de loi « anti-Amazon », qui après plusieurs réécritures, vise dans les faits à supprimer la réduction de 5% pour les ouvrages livrés à domicile. Si on peut émettre...

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