Pérol et le gong
Jean-Luc Warsmann a annoncé avoir déposé une proposition de loi réformant les règles de saisine de la commission de déontologie de la fonction publique. Cela fait suite à l’affaire Pérol, du nom de...
View ArticleComment en finir avec hadopi ?
Le conseil constitutionnel a mis à mal la loi internet et création, censurant la disposition centrale, celle sur laquelle tout repose, à savoir les sanctions. La décision est très sèche, puisqu’elle...
View ArticleSuspension des discussions sur les bandes violentes
Comme cela était prévisible, la suite de l’examen du texte sur les bandes de Christian Estrosi est reporté à une date ultérieure, qui ne sera pas avant la rentrée. L’ordre du jour de l’Assemblée...
View ArticleBernard Accoyer innove
Bernard Accoyer est sans doute celui qui a le mieux exploité jusqu’ici la réforme constitutionnelle pour renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale. La question centrale mais pas de disposer de...
View ArticleNe pas repartir bredouille
Jeudi prochain, une proposition de loi socialiste est examinée en séance publique, concernant le crédit à la consommation et les actions de groupe. Elle a été inscrite depuis le début du mois de...
View ArticleAbus de la réserve
Deux jours de suite, les députés socialistes ont quitté l’hémicycle furieux après que le gouvernement ait demandé la réserve sur le vote des amendements et le vote final sur les textes en discussion....
View ArticleUn président de groupe peut-il bloquer un texte ?
Le site Rue89 a publié les “bonnes feuilles” d’un livre écrit par des journalistes sur Jean-François Copé. Le passage qui les a intéressés concerne les manoeuvres que Jean-François Copé aurait menée...
View ArticleBon coup de l’opposition
Jeudi, l’Assemblée nationale examinait les propositions de loi émanant du groupe socialiste. D’habitude, ils proposaient des textes très larges et très politiques, qui n’avaient aucune chance de...
View ArticleA quoi servent les niches ?
On a déjà parlé sur ce blog des séances d’initiative parlementaire – ou niches – et, en particulier, des meilleures méthodes pour les évider. Mais on a moins parlé de leur utilité pour les groupes...
View ArticleProjets ou propositions de loi ?
Dans une décision du 20 avril 2012, le Conseil constitutionnel a rendu inconstitutionnels deux articles du code la santé publique (1 et 2) avec effet au 1er octobre 2013. La QPC concernait les...
View ArticleZut, on a oublié l’Urgence…
La semaine dernière a été étudiée une proposition de loi sur la répartition des sièges de conseillers de Paris, déposée par le président de la Commission des Lois le 13 juin. Elle faisait suite à la...
View ArticleSur le front de la lutte contre l’inflation des textes législatifs
Ce matin était étudié en commission des Lois une « proposition de loi de portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales...
View ArticleLe #FAIL parlementaire
Depuis plusieurs mois, une forte polémique fait rage contre Amazon et ses pratiques. Le géant américain pratique en effet de l’optimisation fiscale à l’échelle industrielle, il est accusé de...
View ArticleLe refus de vote vaut-il vote de refus ?
Nous avons évoqué hier la proposition de loi sur les frais de livraison des livres de l’UMP. Outre sa rédaction hasardeuse, cette proposition de loi pose problème. Le sujet fait consensus. L’ensemble...
View ArticleCommission spéciale pour sujet sociétal
Habituellement, les textes mis à l’ordre du jour sont renvoyés à l’une des 8 commissions permanentes compétentes sur le sujet en question. La plupart du temps, cela ne pose pas de problème (même si les...
View ArticleLe parcours particulier de la loi sur la prostitution
Aujourd’hui a lieu en séance le débat sur la loi sur le système prostitutionnel. Cette loi, malgré sa visibilité médiatique, a connu un chemin un peu particulier. Tout d’abord, c’est une proposition de...
View ArticleLe parcours sinueux de la ratification de la Charte sur les langues régionales
Après avoir voté la fin du cumul des mandats parlementaires avec des fonctions exécutives, et avant de reparler de l’égalité femmes-hommes, l’Assemblée été saisie ce mercredi de la proposition de loi...
View ArticleUn calendrier parlementaire encombré
Comme tous les mardi, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour les quatre prochaines semaine a été décidé en conférence des présidents. Tout est indiqué dans la feuille verte. En temps normal, sur...
View ArticleEcrire la loi
Les longues interventions, les prises de positions politiques ou la puissance du gouvernement nous font parfois oublier que la tâche première des députés est bien d’écrire la loi. La discussion de la...
View ArticleLoi Amazon : comment ralentir un texte qui doit être adopté rapidement
On a déjà parlé ici de la proposition de loi « anti-Amazon », qui après plusieurs réécritures, vise dans les faits à supprimer la réduction de 5% pour les ouvrages livrés à domicile. Si on peut émettre...
View Article
More Pages to Explore .....